Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent les prestations de conseil en organisation de voyages sur mesure et, le cas échéant, les produits numériques de voyage proposés par SensVoyage.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier ou professionnel. En validant un devis, en acceptant les présentes CGV et/ou en procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

1) Identité du prestataire

SensVoyage
Nom commercial de Mailys de Reynal, entrepreneur individuel
Adresse : Quartier Magdelonnette, 97240 Le François, Martinique, France
Email : contact@sensvoyage.fr
Téléphone : 07 44 78 40 19
RCS Fort-de-France : 999 882 616
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2) Définitions

• Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation ou un produit numérique auprès de SensVoyage.
• Prestation : service de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un voyage sur mesure, comprenant notamment les recherches, recommandations, comparaisons, élaboration d’itinéraire et carnet de voyage.
• Premier livrable : premier document de travail transmis au client après le premier paiement, pouvant contenir les premiers résultats de recherche, premières recommandations, premières informations destination ou premiers liens utiles à la réservation.
• Carnet final : document personnalisé finalisé, remis au client à l’issue de la prestation et après règlement intégral des sommes dues.
• Produit numérique : guide PDF, carte, checklist ou tout autre contenu numérique vendu via la boutique en ligne ou proposé à l’achat par SensVoyage.
• Jour de voyage : journée incluse dans l’itinéraire transmis au client, du jour 1 au jour N, y compris, le cas échéant, les journées de transport.
• Devis : document récapitulatif décrivant la prestation commandée, son prix, ses modalités d’exécution et, le cas échéant, ses délais.

3) Nature des prestations

SensVoyage propose des prestations de conseil en organisation de voyages sur mesure. A ce titre, SensVoyage effectue des recherches, comparaisons, recommandations, suggestions d’adresses, propositions d’itinéraires et transmission d’informations pratiques.

SensVoyage n’est pas une agence de voyages et n’effectue aucune réservation au nom et pour le compte du client. Le client réserve lui-même ses vols, hébergements, transports, activités, assurances et toute autre prestation de voyage auprès des fournisseurs de son choix. Le client contracte donc directement avec ces tiers.

4) Processus de commande

Le client contacte SensVoyage par formulaire, email, téléphone ou tout autre moyen de contact proposé.

Après échange avec le client afin de cerner son besoin, SensVoyage adresse un devis récapitulatif.

La commande est réputée confirmée à réception :

• du devis signé ou de l’acceptation écrite du client ;
• de l’acceptation des présentes CGV ;
• et du paiement prévu au devis.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il en fait la demande expresse lors de la validation du devis.

La prestation ne débute qu’à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à son exécution.

En l’absence de réponse du client, d’informations nécessaires ou de paiement pendant 10 jours calendaires, SensVoyage peut clôturer le dossier. Toute reprise ultérieure pourra donner lieu à un nouveau devis selon la charge de travail et les disponibilités.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Sauf mention contraire :

• Formule « Évasion » : 50 € / jour de voyage ;
• Prestations sur devis : prix indiqué sur le devis ;
• Demandes last minute, pour un départ dans moins de 45 jours : majoration possible de 20 %, mentionnée au devis.

Le prix de la prestation SensVoyage couvre exclusivement le travail de conseil, de recherche, d’accompagnement et de conception du carnet de voyage.

Les coûts de voyage eux-mêmes, notamment les vols, hébergements, transports, activités, assurances, visas, taxes, repas ou dépenses personnelles, ne sont jamais inclus, sauf mention expresse contraire sur le devis.

6) Validité du devis

Sauf mention contraire, tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Passé ce délai, SensVoyage se réserve le droit de modifier son offre, ses conditions ou ses tarifs et d’émettre un nouveau devis.

7) Paiement

Pour toute prestation d’un montant inférieur à 500 €, le règlement intégral peut être exigé à la commande.

Pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 500 €, SensVoyage peut proposer un paiement en deux fois, selon les modalités indiquées au devis. Sauf stipulation contraire, un acompte de 50 % est demandé à la commande et le solde avant la remise du carnet final.

Le premier livrable est préparé après réception du premier paiement. Le carnet final n’est transmis qu’après règlement intégral de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou au moment de la commande.

En cas de demande last minute, SensVoyage peut exiger le paiement intégral avant tout démarrage.

8) Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués au devis. Ils courent à compter de la réception du paiement et de la réception de l’ensemble des informations nécessaires au démarrage de la mission.

Sauf mention contraire, le premier livrable est transmis dans un délai indicatif de 7 jours à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires au travail.

Le carnet final est transmis à l’issue de la mission et après règlement intégral.

En cas de réponse tardive du client, de changement de demande ou de transmission incomplète des informations, les délais sont automatiquement décalés.

9) Obligations du client

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• transmettre dans un délai raisonnable les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
• vérifier lui-même les conditions de réservation, d’annulation, de modification, de remboursement ou d’entrée sur le territoire auprès des prestataires concernés ;
• vérifier les formalités administratives, sanitaires et douanières applicables à son voyage ;
• souscrire, s’il le souhaite, toute assurance utile, notamment annulation, assistance ou rapatriement.

Les informations communiquées par SensVoyage sur les formalités, conditions d’entrée, vaccinations ou autres contraintes pratiques le sont à titre indicatif et doivent être vérifiées par le client avant toute réservation et avant le départ.

10) Accompagnement WhatsApp

Lorsque l’accompagnement WhatsApp est inclus, il est fourni dans un cadre raisonnable, pour répondre aux questions du client relatives à l’organisation de son voyage, aux clarifications nécessaires et à de petits ajustements liés à la prestation.

Sauf mention contraire :

• disponibilité : du lundi au vendredi, de 8h à 16h, heure Martinique ;
• délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrées ;
• durée : jusqu’à la date de retour du client.

Cet accompagnement ne constitue pas une assistance d’urgence ni une permanence 24h/24 et 7j/7. En cas d’urgence pendant le voyage, le client doit contacter en priorité le prestataire concerné (compagnie aérienne, hôtel, plateforme de réservation, assurance, etc.).

11) Modifications et allers-retours

La prestation inclut 3 allers-retours globaux, c’est-à-dire 3 séries de demandes de modifications ou d’ajustements sur l’itinéraire ou le carnet, dans la limite du périmètre prévu au devis.

Toute série de modifications supplémentaire pourra être facturée 50 €.

Tout changement majeur demandé par le client en cours de mission, notamment un changement de destination, de zone géographique principale, de dates modifiant substantiellement la recherche ou de structure globale du voyage, pourra entraîner une adaptation du devis.

Une fois le carnet final livré, aucune modification n’est incluse, sauf erreur manifeste imputable à SensVoyage.

12) Livraison

Le premier livrable est transmis par voie électronique.

Le carnet final est transmis par voie électronique après règlement intégral. Lorsque le devis le prévoit, une version papier peut être expédiée à l’adresse communiquée par le client, uniquement en France métropolitaine et dans les DOM.

Les délais d’acheminement postal dépendent du transporteur et ne sont pas garantis par SensVoyage.

Les produits numériques sont fournis selon les modalités prévues au moment de la commande, notamment par téléchargement, lien d’accès ou envoi par email.

13) Annulation – arrêt de la prestation – résiliation

En dehors des cas de rétractation légale applicables aux consommateurs, toute annulation ou tout abandon de la mission par le client après démarrage de la prestation entraîne la facturation du travail déjà réalisé, proportionnellement à l’état d’avancement de la mission, dans la limite du prix total prévu au devis. Les sommes déjà versées resteront acquises à SensVoyage à hauteur du travail effectivement réalisé.

Il n’existe pas de mise en pause du dossier. Toute reprise ultérieure pourra donner lieu à un nouveau calendrier et, si nécessaire, à un nouveau devis.

SensVoyage se réserve également le droit d’interrompre ou de résilier la prestation, après notification écrite, en cas notamment de :

• non-paiement total ou partiel ;
• absence de réponse ou d’éléments nécessaires pendant plus de 10 jours ;
• usage abusif de la disponibilité WhatsApp ;
• propos irrespectueux, injurieux, harcèlement ou comportement inapproprié ;
• demande illégale ou incompatible avec l’activité de SensVoyage, notamment toute demande de réservation à la place du client.

Dans ces hypothèses, les sommes déjà versées restent acquises à SensVoyage à hauteur du travail réalisé, sans préjudice des sommes restant éventuellement dues.

14) Droit de rétractation – clients consommateurs

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, si le client demande expressément le commencement immédiat de la prestation avant l’expiration de ce délai, SensVoyage pourra débuter la mission sans attendre. Dans ce cas, si le client exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il restera redevable du montant correspondant aux services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total convenu. Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance expresse de la perte de son droit, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. A titre commercial uniquement, SensVoyage accorde néanmoins un délai de courtoisie de deux (2) heures à compter de la validation du devis pour annuler sans frais, sous réserve qu’aucune exécution n’ait commencé.

Pour les produits numériques fournis sans support matériel, le client demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cette fourniture. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit numérique accessible, envoyé ou téléchargé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf disposition légale impérative contraire.

15) Responsabilité

SensVoyage est tenue à une obligation de moyens. SensVoyage s’engage à fournir une prestation sérieuse, personnalisée et fondée sur des recherches et recommandations adaptées, sans garantir un résultat déterminé, notamment en matière de disponibilité, de tarifs ou d’absence d’aléas.

SensVoyage ne pourra être tenue responsable :

• des modifications de prix, indisponibilités, annulations, retards ou changements de conditions décidés par des tiers ;
• des décisions des compagnies aériennes, hôteliers, plateformes, autorités administratives ou prestataires locaux ;
• des événements extérieurs tels que grèves, conditions météorologiques, catastrophes naturelles, épidémies, fermetures administratives, restrictions d’entrée sur le territoire ou tout autre cas de force majeure ;
• des conséquences liées à une information erronée, incomplète ou transmise tardivement par le client.

Dès lors que la prestation de conseil a été réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait d’un événement extérieur affectant le voyage lui-même.

16) Propriété intellectuelle

Tous les documents, carnets de voyage, contenus, recommandations, sélections, textes, cartes, supports et créations transmis par SensVoyage demeurent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Ils sont réservés à l’usage personnel et privé du client. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à un tiers, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SensVoyage, est interdite.

17) Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SensVoyage.

Elles sont utilisées pour répondre aux demandes du client, préparer les devis, exécuter les prestations, assurer le suivi de la relation client et, le cas échéant, gérer les paiements et réclamations.

18) Réclamations – litiges – médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : reclamation@sensvoyage.fr
Objet recommandé : « Réclamation – Nom Prénom – Référence du devis »

Le client indique, dans la mesure du possible, la référence du devis ou de la commande, les faits concernés, les pièces utiles et la solution souhaitée.

SensVoyage s’efforcera d’accuser réception dans un délai raisonnable et d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas d’erreur imputable à SensVoyage, telle qu’une coquille, un lien erroné ou une incohérence manifeste dans un document livré, le client est invité à la signaler dans un délai de 7 jours suivant la livraison. La correction sera effectuée sans frais.

Après réclamation écrite préalable auprès de SensVoyage, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

19) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

20) Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations proposées, le client peut écrire à :
contact@sensvoyage.fr.