Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent les prestations de conseil en organisation de voyages sur mesure proposées par SensVoyage (ci-après « SensVoyage »).

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (B2C) ou professionnel (B2B). En validant un devis et/ou en procédant au paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1) Identité du prestataire

SensVoyage (nom commercial)
Entreprise individuelle — Mailys de Reynal de Saint Michel
Adresse : Quartier Magdelonnette, 97240 Le François, Martinique, France
Email : contact@sensvoyage.fr
Téléphone : 06 50 63 20 27
RCS : Fort-de-France — N° 999 882 616
TVA : non applicable (article 293 B du CGI)

2) Définitions

• Client : toute personne physique ou morale commandant une prestation à SensVoyage.
• Prestation : service de conseil et d’accompagnement à l’organisation d’un voyage (recherches, recommandations, itinéraire, carnet de voyage).
• Jour de voyage : journée incluse dans l’itinéraire (jour 1 à jour N), incluant le cas échéant les jours de trajet.
• Devis : document récapitulatif décrivant la prestation, son prix, ses modalités et, le cas échéant, ses délais.

3) Nature des prestations

SensVoyage propose des prestations de conseil en organisation de voyages sur mesure : recherches, comparaisons, recommandations et structuration d’un itinéraire, sans effectuer de réservation à la place du client.

Important : le client réserve lui-même ses vols, hébergements, transports, activités et toute prestation auprès des fournisseurs choisis. Le client contracte directement avec ces tiers (compagnies aériennes, hôtels, plateformes, prestataires locaux, etc.).

4) Processus de commande

1. Le client contacte SensVoyage (formulaire, email, appel).
2. SensVoyage échange avec le client (généralement par téléphone) afin de comprendre le besoin.
3. SensVoyage envoie un devis récapitulatif.
4. Le client renvoie le devis signé (ou accepte par écrit) avec la mention « J’ai lu et j’accepte les CGV ».
5. La commande est considérée comme confirmée à réception de l’acompte (article 7).

Sans réponse du client (absence de retour, absence d’éléments nécessaires, absence de paiement) pendant 10 jours, SensVoyage peut clôturer le dossier. Toute reprise ultérieure pourra donner lieu à un nouveau devis selon la charge de travail.

5) Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

• Formule « Évasion » : 50 € / jour de voyage (min 3 jours, max 20 jours, max 4 personnes).
• « Sur devis » : tarif communiqué dans le devis selon la complexité.
• Last minute : départ dans moins de 45 jours : majoration de +20% (sur devis).

Les coûts de voyage (transports, hébergements, activités, assurances, visas, etc.) ne sont pas inclus dans le prix de la prestation SensVoyage, sauf mention contraire au devis.

6) Validité du devis

Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, SensVoyage se réserve le droit de proposer un nouveau devis.

7) Paiement

Un acompte de 50% est requis pour démarrer la prestation. Le solde est exigé en cours de conception et en tout état de cause avant l’envoi du carnet final (version email et/ou papier).

Moyens de paiement acceptés (selon le devis) : virement bancaire, PayPal, paiement en ligne (si proposé).

En cas de retard de paiement, SensVoyage peut suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le client. Les délais de livraison sont alors automatiquement décalés.

8) Délais de réalisation

Les délais sont indiqués au devis. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des informations nécessaires à la réalisation (réponses du client, contraintes, préférences, etc.).

Sans retour du client, les délais sont automatiquement décalés. Sans réponse pendant 10 jours, SensVoyage peut clôturer le dossier (article 4).

Last minute : des délais spécifiques s’appliquent et sont précisés au devis.

9) Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour (dates, contraintes, etc.).
• Réserver lui-même ses vols, hébergements, transports et activités et vérifier les conditions (annulation, remboursements, assurances, restrictions).
• Vérifier les formalités (passeport, visas, vaccins, autorisations, etc.). Les informations transmises par SensVoyage sont indicatives.
• SensVoyage recommande fortement au client de souscrire une assurance voyage adaptée (annulation, assistance, rapatriement, etc.).

10) Accompagnement WhatsApp

Lorsque l’accompagnement WhatsApp est inclus, il est fourni dans un usage raisonnable, afin d’aider le client sur des questions liées au voyage et à l’organisation (clarifications, ajustements, conseils).

• Horaires : du lundi au vendredi, 9h–18h (heure Martinique)
• Délai de réponse : en principe 12 à 24h
• SensVoyage n’assure pas de permanence 24/7. En cas d’urgence (ex. annulation d’un vol), le client doit contacter en priorité le prestataire concerné.

11) Modifications et allers-retours

La prestation inclut 2 allers-retours (2 séries de modifications) sur le carnet/itinéraire, dans la limite de ce qui a été défini au devis.

Tout changement majeur (notamment changement de destination) entraîne une adaptation du devis :

• Changement de destination : majoration minimale de +10%, selon l’état d’avancement.
• En fin de prestation / après validation : aucun changement majeur n’est accepté.

Une fois le carnet livré, aucun retour n’est possible, sauf erreur imputable à SensVoyage (coquille, lien erroné, incohérence manifeste).

12) Livraison du carnet

Le carnet de voyage est transmis par email. La version papier, lorsqu’elle est incluse au devis, est envoyée par voie postale à l’adresse communiquée par le client, uniquement en France & DOM.

Les délais d’acheminement postal dépendent du transporteur et ne sont pas garantis par SensVoyage.

13) Annulation (hors rétractation)

En dehors des cas de rétractation légale applicables aux consommateurs, toute annulation après démarrage de la prestation entraîne :

• La conservation de l’acompte (non remboursable).
• Une facturation du travail déjà réalisé, sur la base de 100 € par jour travaillé, dans la limite du prix total du devis.

Il n’existe pas de « pause » de dossier : si le client souhaite reprendre plus tard, un nouveau planning et/ou un nouveau devis pourra être proposé.

13.1) Résiliation / arrêt de la prestation (à l’initiative de SensVoyage)

SensVoyage se réserve le droit d’interrompre ou de résilier la prestation, après notification écrite, en cas de :

• impayé (acompte ou solde non réglé à l’échéance) ;
• absence de réponse ou d’éléments nécessaires au-delà de 10 jours ;
• abus de la disponibilité WhatsApp ou non-respect répété du cadre de communication ;
• propos irrespectueux, injurieux, harcèlement ou comportements inappropriés ;
• demande illégale ou incompatible avec le statut de SensVoyage (ex. réservation à la place du client).

En cas de résiliation pour l’un des motifs ci-dessus, l’acompte reste acquis à SensVoyage. Le client reste redevable des sommes dues au titre du travail déjà réalisé, si applicable, dans la limite du prix total prévu au devis.

14) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s’applique pas.

15) Responsabilité

SensVoyage est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à fournir une prestation sérieuse, personnalisée, et fondée sur des recherches et recommandations pertinentes, sans garantir un résultat (prix, disponibilités, absence d’aléas).

SensVoyage ne peut être tenue responsable des modifications de tarifs, ruptures de disponibilité, annulations, retards, grèves, conditions météorologiques, catastrophes naturelles, décisions administratives ou tout autre événement relevant de tiers.

Une fois la prestation réalisée (recherches, recommandations, carnet livré), elle est considérée comme fournie. Aucun remboursement n’est dû en raison d’événements externes affectant le voyage.

16) Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, documents, contenus et recommandations produits par SensVoyage sont protégés. Ils sont destinés à un usage strictement privé du client.

• Reproduction, diffusion ou revente interdites sans autorisation écrite.
• Utilisation commerciale interdite.

17) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

18) Réclamations, litiges et médiation (B2C)

Process de réclamation : toute réclamation doit être adressée par écrit à reclamation@sensvoyage.fr (objet : « Réclamation – Nom Prénom – Référence du devis »). Le client indique la référence du devis, la date de commande, les faits et pièces justificatives, ainsi que la solution demandée. SensVoyage accuse réception sous 48 heures ouvrées et s’efforce d’apporter une réponse sous 15 jours ouvrés. En cas de demande complexe, ce délai peut être porté à 30 jours ouvrés, le client en étant informé.

Corrections d’erreurs : en cas d’erreur imputable à SensVoyage (coquille, lien erroné, incohérence manifeste), le client est invité à la signaler dans un délai de 7 jours suivant la livraison. SensVoyage procède à la correction sans frais. Toute demande de modification ne relevant pas d’une erreur pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

19) Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, après tentative de résolution amiable et le cas échéant médiation (B2C), les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.

20) Contact

Pour toute question : contact@sensvoyage.fr.